ARTICLE 1
II est créé entre les soussignés et les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901 ayant pour dénomination : "Association des Anciens des ECOLES de TRANSMISSIONS."
Cette association sera elle-même affiliée à l'Union Nationale des Association des Transmissions (UNATRANS), dont le siège est à Paris.
ARTICLE 2
L'Association a pour but :
- Promouvoir l'esprit de défense et les contacts Armée-Nation,
- Le regroupement amical et fraternel de tous les anciens militaires et civils, ayant appartenu, au titre de l'active ou de la réserve à l'Arme et au Service des Transmissions de l'Armée de Terre, ou ayant servi dans les transmissions d'une autre armée (Air, Mer, Gendarmerie) ou dans la section « Transmissions » d'un autre corps de Troupe de l'Armée de terre.
ARTICLE 3
La durée de l'Association est illimitée, à partir de la date de dépôt des présents statuts.
ARTICLE 4
Le siège social est fixé à l'Ecole Supérieur et d'Application des Transmissions :
E. S. A. T. B.P. 18 35998 RENNES ARMEES
ARTICLE 5
L'Association se compose de membres actifs , de membres bienfaiteurs et de membres d'Honneur. Pour être membre actif, il faut remplir les conditions énoncées dans l'Article 2, être présenté par un membre de l'Association et être agrée par le Conseil d'Administration.
Peuvent être membres bienfaiteurs ou membre d'Honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association.
ARTICLE 6
La qualité de membre actif de l'association se perd :
a) Par la démission,
b) le décès,
c) Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave.
Dans ce dernier cas, le membre concerné aura été appelé à fournir des explications.
ARTICLE 7
L'association est administrée par un conseil composé de neufs membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les ans au tiers, au cours d'une assemblée générale. Les candidats à ce conseil devant déposer leur candidature au moins quinze jours avant les travaux de la dite Assemblée.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président d'un, ou plusieurs, Vice Présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-Adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier-Adjoint et de deux chargés des activités.
Le bureau est également élu pour un an.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale de l'Assosiation comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois l'an, ainsi que sur convocation du Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart, au moins, des membres inscrits.
Pour délibérer valablement, l'assemblée Générale devra compter par ses présents ou représentés, au moins 30 % du total des membres inscrits.
ARTICLE 9
L'association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou un membre du bureau dûment mandaté par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 10
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
a) Des cotisations et souscriptions de ses membres, b) Des subventions de l'Etat, du Département, des communes et établissements publics, c) Des recettes enregistrées lors de l'organisation des fêtes amicalistes et sorties, d) Des dons et legs.
ARTICLE 11
Les statuts ne peuvent êtres modifiés qu'après approbation par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 12
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. Pour que la décision soit effective, l'Assemblée doit comporter au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, au minimum quinze jours après, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13
Tous les membres actifs et bienfaiteurs s'interdisent toute discussion d'ordre politique, religieux ou racial, à l'intérieur de l'Associtaion.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, l'actif de l'association sera remis aux amicales de l'E. S. A. T. dans les mêmes proportions.
Fait à Rennes, Le 18 juin 1999.